Investir en Corée du Nord

L'investissement étranger en Corée du Nord relève d'un cadre très particulier, marqué par un régime de sanctions internationales qui interdit une grande partie des opérations envisageables et par une pratique administrative peu documentée. Les éléments réunis ci-dessous décrivent l'état des dispositifs existants et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement.

Interdictions issues des sanctions

La résolution 2375 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée en septembre 2017, prohibe la création et le maintien de coentreprises et d'entités de coopération avec des personnes ou des entités nord-coréennes, sauf exemption accordée par le comité des sanctions. L'Union européenne et les États-Unis appliquent des mesures autonomes qui étendent ces interdictions et prévoient des sanctions visant les tiers. Ce cadre a rendu inopérants la plupart des montages autorisés par la législation nord-coréenne.

Textes nord-coréens sur l'investissement

La loi sur les coentreprises de 1984 et la loi sur l'investissement étranger de 1992, complétées par des textes ultérieurs, prévoient trois formes principales, la coentreprise à gestion partagée, la coentreprise à gestion nord-coréenne et l'entreprise à capitaux entièrement étrangers, cette dernière étant réservée aux zones spécialement désignées. Des garanties formelles contre la nationalisation figurent dans ces textes, sans mécanisme de recours indépendant.

Zones économiques spéciales

La zone de Rason, créée en 1991 à l'extrême nord-est, reste la plus ancienne et la plus connue. Elle dispose d'un port libre de glace toute l'année et de liaisons vers la Chine et vers la Russie. À partir de 2013, une vingtaine de zones de développement économique ont été annoncées dans les provinces. Les études menées par les instituts sud-coréens constatent que la plupart d'entre elles sont restées à l'état de projet.

Expérience de Kaesong

Le complexe industriel de Kaesong, ouvert en décembre 2004, a réuni jusqu'à 124 entreprises sud-coréennes employant environ 53 000 salariés nord-coréens selon les données du ministère sud-coréen de l'unification. Séoul en a ordonné la fermeture le 10 février 2016 après un essai nucléaire et un tir de fusée. Le bureau de liaison intercoréen implanté sur le site a été détruit en juin 2020. Cet épisode illustre la dépendance de tels projets au contexte politique.

Risques et vérifications préalables

Les rapports remis au comité des sanctions décrivent des sociétés-écrans et des identités d'emprunt utilisées pour dissimuler des liens avec des entités nord-coréennes. Le Groupe d'action financière maintient le pays sur sa liste appelant à des contre-mesures. Les vérifications de conformité auprès des autorités nationales compétentes conditionnent la licéité de toute démarche.